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Regardez Affaires Archives
le 23 mars 2005
Le projet de loi C-20 reçoit la sanction royale; la loi proposée par les Premières nations a obtenu le soutien de tous les partis de la Chambre des communes et du Sénat
Le 10 Decembre 2004
Une Législation Proposée par les Premières Nations reçoit l\'appui de tous les partis de la Chambre des Communes et le projet de loi passe maintenant au Sénat
le 2 novembre, 2004
La loi élaborée par les Premières nations vise à favoriser l'investissement privé afin de promouvoir la croissance économique au sein des collectivités des Premières nations
le 30 août, 2004
par: Jeff Sanford
Canadian Business Magazine
le lundi 7 juin, 2004
Mise à jour - Institutions fiscales des Premières nations Bâtir un avenir meilleur
le jeudi 27 mai, 2004
La Convocation Des Électeurs Met Fin Au Débat Sur Le Projet De Loi C-23; Les Auteurs Et Membres Des Premières Nations Maintiennent Leur Engagement Envers L'adoption Du Projet
le mecredi 10 mars 2004
Communiqué; de Presse: Rétablissement De La Loi Sur La Gestion Financière Et Statistique Des Premières Nations; La Vérificatrice Générale Reconnaît La Valeur Économique Des Institutions Des Premières Nations
le mecredi 10 mars 2004
Document d'information La mesure relative à la gestion financière et statistique des Premières nations
le jeudi 2 janvier 2004
Communiqué; de Presse: Le projet de Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations sera déposé de nouveau
le 9 novembre 2003
Rapports de la vérificatrice générale - Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels
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