Pour finir les outils nécessaire à un développement économique et améliorer la qualité de vie sur réserve, les Premières nations mènent une initiative pour créer, par législation, quatre institutions qui seront opérées part et pour les Premières nations. La Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations (La Loi)a reçu la sanction royale le 23 mars 2005.

L'ACCÈS AUX BÉNÉFICES DE LA LOI

Annonces des Nominations réglementation

Le 31 mars 2006, la Gouverneure générale Michaëlle Jean a signé le décret en Conseil marquant l’entrée en vigueur, le 1er avril 2006, de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. Pour plus renseignements, contactez les institutions au-dessous.

23 mars 2005
Le projet de loi C-20 reçoit la sanction royale; la loi proposée par les Premières nations a obtenu le soutien de tous les partis de la Chambre des communes et du Sénat