View Archives
Le 6 juin 2007
NOMINATION DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
Le 3 mai 2007
NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L'INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
Le 2 mai 2007
NOMINATIONS AU CONSEIL DE GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
Le 1er mai 2007
Le Ministre Prentice annonce des nominations à la Commission de la fiscalité des Premières nations
Le 24 novembre 2006
NOMINATION D'UN PRÉSIDENT À LA COMMISSION DE LA FISCALITÉ DES PREMIÈRES NATIONS
Le 31 octobre 2006
LE CONSEIL DE GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS PREND SON ESSOR
le 23 mars 2005
Le projet de loi C-20 reçoit la sanction royale; la loi proposée par les Premières nations a obtenu le soutien de tous les partis de la Chambre des communes et du Sénat
22 - 23 février 2005
Meeting of the Senate Aboriginal Peoples Committee re Bill C-20
15 - 16 février 2005
Projet de loi sur la gestion financière et statistique des premières nations - deuxième lecture
8 - 9 mars 2005
Meeting of the Senate Aboriginal Peoples Committee re Bill C-20
01 février 2005
Rapport IFPN
Le 10 Decembre 2004
Une Législation Proposée par les Premières Nations reçoit l\'appui de tous les partis de la Chambre des Communes et le projet de loi passe maintenant au Sénat
le 2 novembre, 2004
La loi élaborée par les Premières nations vise à favoriser l'investissement privé afin de promouvoir la croissance économique au sein des collectivités des Premières nations
decembre 10, 2004
Une Législation Proposée par les Premières Nations reçoit l'appui de tous les partis de la Chambre des Communes et le projet de loi passe maintenant au Sénat
decembre 10 2004
Projet de loi C-20. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant du gouvernement: Cliquez ici
le 30 août, 2004
by: Jeff Sanford
Canadian Business Magazine
le lundi 7 juin, 2004
Mise à jour - Institutions fiscales des Premières nations Bâtir un avenir meilleur
le jeudi 27 mai, 2004
La Convocation Des Électeurs Met Fin Au Débat Sur Le Projet De Loi C-23; Les Auteurs Et Membres Des Premières Nations Maintiennent Leur Engagement Envers L'adoption Du Projet
le mecredi 10 mars 2004
Communiqué; de Presse: Rétablissement De La Loi Sur La Gestion Financière Et Statistique Des Premières Nations; La Vérificatrice Générale Reconnaît La Valeur Économique Des Institutions Des Premières Nations
le mecredi 10 mars 2004
Document d'information La mesure relative à la gestion financière et statistique des Premières nations
le jeudi 2 janvier 2004
Communiqué; de Presse: Le projet de Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations sera déposé de nouveau
le 9 novembre 2003
Rapports de la vérificatrice générale - Le développement économique des collectivités des Premières nations : les mécanismes institutionnels