Initiative sur les institutions fiscales des Premières nations


	View Current Le 26 Novembre 2004 Batir un Meilleur Avenir Grâce a l'investissement et à la Croissance Economique le 2 novembre, 2004 La loi élaborée par les Premières nations vise à favoriser l'investissement privé afin de promouvoir la croissance économique au sein des collectivités des Premières nations le 2 novembre, 2004 Introduction du Projet de Loi sur la Gestion Financière et Statistique des Premières Nations a la Chambre des Communes le 2 novembre, 2004 Projet D'établissement des Organismes de Gestion Inancière et Statistique des Premières Nations - Document d'Information le 29 octobre, 2004 Avantages des institutions fiscales le 29 octobre, 2004 Dix Fois Plus Difficile: Une Loi Pour Égaliser Les Chances le jeudi 27 mai, 2004 La Convocation Des Électeurs Met Fin Au Débat Sur Le Projet De Loi C-23; Les Auteurs Et Membres Des Premières Nations Maintiennent Leur Engagement Envers L'adoption Du Projet le mecredi 28 avril 2004 Communiqué; de Presse: Reprise du débat à la Chambre des communes sur la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations. le mecredi 10 mars 2004 Communiqué; de Presse: Rétablissement De La Loi Sur La Gestion Financière Et Statistique Des Premières Nations; La Vérificatrice Générale Reconnaît La Valeur Économique Des Institutions Des Premières Nations le mecredi 10 mars 2004 Document d'information La mesure relative à la gestion financière et statistique des Premières nations le jeudi 2 janvier 2004 Communiqué; de Presse: Le projet de Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations sera déposé de nouveau septembre 2003 Rapport IFPN (PDF 128kB) le 15 juillet 2003 AFN leadership candidates state their position on C-23 juin 2003 What the critics have said about C-23 juillet 2003 Rapport IFPN (PDF 166kB) Avril 25 2003 Projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations - Mythes et réalités avril 2003 Rapport IFPN (PDF 176kB) mars 2003 Rapport IFPN (PDF 140kB) le 24 janvier 2003 First Nations May Soon Issue Own Bonds by: Jeff Sanford Investment Executive le lundi 2 decembre 2002 Dépôt à la Chambre des communes du projet de loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations le 3 decembre 2002 New bill calls for native institutes by: Kim Lunman Globe and Mail le decembre 2002 All this time, and this is the answer? Wind Speaker le 6 decembre 2002 Fiscal management law major Native milestone by: Doug Cuthand The StarPhoenix (Saskatoon) 28 novembre 2002 Comments on: 'Comments Regarding: First Nation Fiscal and Statistical Institutions Initiative by Dr. Fred Lazar' (PDF 55kB) by: Dr. Robert L. Bish 20 novembre 2002 Questions et réponses à la suite de la déclaration de principe du comité de mise en oeuvre (PDF 191kB) by: Assembly Of First Nations Chiefs Committee On Fiscal Relations 31 octobre 2002 Legal Opinion (PDF 128kB) by: Mandell Pinder le mardi 20 août 2002 Aboriginal development: Tax_and_borrow approach holds promise for native bands The Calgary Herald le samedi 17 août 2002 Better credit for native bands The Edmonton Journal le samedi 17 août 2002 Genuine offer to First Nations The Leader - Post (Regina) le lundi 2 decembre 2002 Notes d'allocution de Manny Jules relatives à la présentation du projet de loi C-19 le jeudi 15 août 2002 Le Ministre Nault annonce la tenue de consultations mixtes avec les Premières Nations le jeudi 15 août 2002 Présentation par Manny Jules le jeudi 15 août 2002 Loi proposé sur la gestion financière et statistique des premières nations juillet / août 2002 Aperçu - Loi proposé sur la gestion financière des premières nations juillet / août 2002 The Proposed First Nations Fiscal Institutions: Closing the Gap (PDF 139kB) Aboriginaltimes magazine le mercredi 17 juillet 2002 Report on Fiscal Relationship and Fiscal Institutions at the National General Assembly of the Assembly of First Nations Transcript from the Assembly of First Nation's Annual General Meeting le vendredi 28 juin 2002 Letter to the Editor Whitehorse Star (June 28, 2002) and Moncton Times Transcript (July 1, 2002) le lundi 17 juin 2002 Indian Act revisions fall short of expectations: aboriginal banker by: C.T. (Manny) Jules Whitehorse Star and Moncton Times Transcript