

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le projet de Loi sur la gestion financière et statistique des Premières
nations sera déposé de nouveau
OTTAWA, ONTARIO (Le 22 janvier 2004) - Le gouvernement fédéral a
annoncé hier son intention de déposer de nouveau le projet de Loi sur la
gestion financière et statistique des Premières nations. Le projet de loi avait
été déposé une première fois le 2 décembre 2002. Lorsque la deuxième session
de la 37e législature a été prorogée le 12 novembre 2003, le projet de loi était
débattu à la Chambre des communes, à l’étape du rapport.
« Au nom des nombreux promoteurs autochtones de la Loi sur la gestion
financière et statistique des Premières nations, je suis heureux que le
gouvernement fédéral continue à appuyer cette loi, une initiative des
Premières nations. Cela fait quinze ans que je collabore avec des chefs des
Premières nations à cette initiative. Je félicite ces chefs pour leur vision. Pour
les collectivités qui choisissent d’y recourir, les institutions stimuleront le
développement économique, amélioreront les infrastructures et relèveront la
qualité des statistiques et des informations », a rappelé Manny Jules, porteparole
de l’initiative sur les institutions fiscales.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Agnes Papanastasiou
Agent des affaires publiques
Commission consultative sur la fiscalité indienne
(613) 954-6201
ou
mail@fnfi.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les institutions, prière de
communiquer avec :
Commission de la fiscalité des premières nations - www.fntc.ca
Société financière des Premières nations - www.fnfa.ca
Commission de gestion financière des Premières nations - www.fnfmb.com
Statistiques des Premières nations - www.firststats.ca
Document d’information - La mesure relative à la gestion financière et
statistique des Premières nations
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