COMMUNIQUÉ DE PRESSE
UNE LÉGISLATION PROPOSÉE PAR LES PREMIÈRES NATIONS REÇOIT L'APPUI DE TOUS LES PARTIS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES ET LE PROJET DE LOI PASSE MAINTENANT AU SÉNAT
OTTAWA, ON, le 10 décembre /CNW/ – Les Premières nations sont à l'origine d'une initiative qui fournira une base législative à quatre institutions publiques conçues pour aider les Premières nations à améliorer le climat d'investissement et à promouvoir la croissance économique au sein des communautés des Premières nations. À cet égard, la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations (Projet de loi C-20) a reçu aujourd'hui l'appui de tous les partis à la Chambre des communes en troisième lecture. Le Projet de loi C-20 passe maintenant au Sénat pour y être examiné de façon plus approfondie.
C.T. (Manny) Jules, porte-parole de l'Initiative sur les Institutions fiscales des Premières nations, a qualifié l'appui de tous les partis de la Chambre des communes de "soutien sans équivoque aux avantages de la législation. Ce projet de loi vise à construire une infrastructure, à attirer l'investissement et à créer des emplois. Manifestement, les députés ont reconnu que les Premières nations n'étaient pas parvenues à participer pleinement à l'économie canadienne. Il s'agit là d'une étape importante dans l'abolition de ces barrières."
Cette législation créera quatre institutions qui seront exploitées par et pour les Premières nations. Les institutions envisagées comprendront une autorité financière, un service fiscal, un conseil de gestion financière et un institut de statistique. Le service fiscal et l'autorité financière s'appuieront sur la réputation et la compétence de la Commission consultative de la fiscalité indienne et de l'Administration financière des Premières nations (AFPN). L'Union of Ontario Indians et le BC First Nations Summit commanditent l'Institut de statistique des Premières nations et la Commission de gestion financière des Premières nations, respectivement.
Ces institutions permettront aux Premières nations participantes d'accéder aux marchés financiers auxquels ont accès les autres gouvernements. Elles renforceront davantage le système d'impôt foncier des Premières nations et fourniront une représentation accrue des contribuables. Ces institutions amélioreront également la fiabilité des données statistiques et financières des Premières nations tout en permettant de gérer l'information et les finances. En somme, ces institutions amélioreront le climat d'investissement des Premières nations.
Plus de 100 communautés membres des Premières nations perçoivent actuellement des impôts sur leurs terres, réalisant des recettes annuelles de plus de 44 millions de dollars. Le projet de loi C-20 donnera immédiatement à ces Premières nations l'occasion de renforcer leurs systèmes d'impôts fonciers et leur permettra de participer au financement d'obligations grâce à leurs recettes tirées de ces impôts. En regroupant leurs recettes fiscales sous l'AFPN, les Premières nations pourront tirer parti des économies d'échelle réalisées grâce à un meilleur taux d'intérêt. En théorie, il pourrait même y avoir une prime sur les actions soutenues par les Premières nations, qui pourraient s'avérer intéressantes aux yeux des investisseurs locaux et internationaux désireux de faire des placements éthiques. Seules les Premières nations participantes dont les systèmes de financement ont été certifiés par le Conseil de gestion financière auront accès aux systèmes d'obligations de l'AFPN.
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Renseignements :
Agnes Papanastasiou
Responsable des relations publiques
(613) 954-6201
mail(at)fnfi.ca
Pour de plus amples renseignements sur les institutions proposées, veuillez communiquer avec :
La Commission de la fiscalité des Premières nations - www.fntc.ca
L'Autorité financière des Premières nations - www.fnfa.ca
La Commission de gestion financière des Premières nations - www.fnfmb.com
Les Statistiques des Premières nations - www.firststats.ca
